Auto-entrepreneur et Blogueur …
- Par Weetabix le Jeudi 1 janvier 2009
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- 19 commentaires
Depuis le 31 décembre 2008, il est possible de se déclarer auto-entrepreneur sur le site dédié.
Même si le gouvernement a indiqué que la procédure était simple, elle ne l’est pas pour tout le monde.
J’ai répondu à pas mal de question et l’ami Titou également. Tout d’aboour pour se déclarer auto-entrepreneur, il faut être majeur et ne pas être né avant 1919: en effet, le système n’accepte que des dates entre 1919 et 1991 ! Notons entre autres que pour le moment le prélèvement libératoire n’est disponible qu’en version trimestriel, les prélèvements mensuels ne seront possible qu’en juillet, donc il faudra y penser à ce moment là !
Mais le point le plus important est la déclaration d’activité du blogueur car c’est surtout ce dernier qui s’interroge sur ce statut, pour légaliser notamment des revenus publicitaires. Bonne nouvelle puisqu’après avoir étudié les différents textes de loi, je peux vous indiquer que les blogueurs exercent une activité commerciale. Alors que l’on m’avait bien expliqué que l’activité commerciale d’entendait par l’achat et la revente de produits, celà n’est pas vrai pour le blogueur.
Et je n’affirme pas celà à la légère … mais avec l’assentiment de Richard Ying et du texte de loi relatif à la LCEN, la fameuse Loi pour la confiance dans l’économie numérique. Et l’article 14 de cette loi indique que « Le commerce électronique est l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services.
Entrent également dans le champ du commerce électronique les services tels que ceux consistant à fournir des informations en ligne, des communications commerciales et des outils de recherche, d’accès et de récupération de données, d’accès à un réseau de communication ou d’hébergement d’informations y compris lorsqu’ils ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent. »,
Donc un blogueur qui fournit des informations via son blog ( ou fait de la communication commerciale, de la publicité donc ) comme i-actu par exemple, entre dans ce cadre. Oui mais d’accord me direz-vous, çà change quoi ? Tout simplement le niveau ces charges sociales puisqu’un blogueur n’a pas à payer 21.3% de charges sociales mais seulement 12%. De sérieuses économies non ?
On en discute ?
19 Commentaires sur “Auto-entrepreneur et Blogueur …”
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merci pour l’info, c’est une sacrée news
Un blogueur facturera davantage les communications commerciales que la fourniture d’informations, ou alors c’est que les lecteurs le paye pour lire les posts
"communications commerciales" qui rentrent explicitement dans le cadre de la définition de l’article 14
Merci pour toute ces précisions weetabix ! Et dire qu’on croyait tous qu’on prestait des services… !
J’étais prêt à me télédéclarer avant de constater bon nombre de bugs dans le formulaire, et surtout mon incapacité à trouver une catégorie correspondante à l’activité "bloggeur".
Bref j’ai gardé mon mot de passe en attendant un guide complet pour les bloggeurs, histoire de ne pas faire de conneries en mê déclarant
Merci pour l’info, j’espère qu’elle sera officiellement confirmée.
2009 commence sur une très bonne nouvelle !
Merci pour les précisions !!
Voila une information trés interessante, à suivre…
Champagne !
Ah bah non on a tout vidé hier il n’en reste plus …
Super nouvelle ! Du coup quand tu te declare en ligne tu choisi activite commerciale ?
bonne nouvelle en effet… cela veut il dire qu’une personne qui exploite des sites web et ne gagne de l’argent uniquement grace à la pub pourra donc bénéficier des "80.000 euros" ?
– 80 000 € hors taxes s’il s’agit d’entreprises dont l’activité principale est la vente des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou la fourniture du logement
– 32 000 € hors taxes s’il s’agit d’autres entreprises.
Je suis assez étonné mais ça serait cool.
"Pour une bonne nouvelle…" ^^
Je vais tenter d’en savoir un peu plus à ce sujet en espérant que tu (vous) soyez dans le juste.
ma chambre de commerce m’a dit le contraire et parle de prestation de service. Qui et quoi croire ? Alerte panique à bord !
@alizz: ma CCI se dit « incompétente » dans ce domaine, étant donné que ce n’est pas elle qui va gérer les AE ! On est d’accoird que c’est un service mais la LCEn dit expressément que « Entrent également dans le champ du commerce électronique les services tels que ceux consistant à fournir des informations en ligne, des communications commerciales « …
Pour continuer la discussion : forum-auto-entrepreneur.f…
fallait s’y attendre
voici la réponse sur le site de quéstions réponse : http://www.chermou.org
les plus belles voitures http://www.twinibila.com
On croise les doigts… Davantage que les 80.000 € (Ô, doux fantasme…!) c’est de voir les charges réduites à 12% qui me ferait plaisir…
Attendons encore un peu pour que tout soit clarifié…
dommage que tout cela soit si trouble, j’ai beau cherché sur les forums etc… aucune réponse précise quant à la vente de publicité et le statut AE.
Bonjour, je voudrais également en tant que blogueuse, m’inscrit en tant qu’AE. Quand je clique sur le choix "acrivité commerciale", le site m’invite à en informer le RSAC.
Les agents commerciaux qui déclarent leur activité sous le statut d’autoentrepreneur remplissent le formulaire en ligne ci-dessous.
Ils doivent également s’inscrire au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC). Cette inscription doit se faire auprès du Greffe de tribunal de commerce. Pour plus d’information : http://www.greffes-formalites.fr ou http://www.infogreffe.fr
C’est pour avoir un numéro SIREN ?