déclaration auto entrepereneur blogueur Depuis le 31 décembre 2008, il est possible de se déclarer auto-entrepreneur sur le site dédié.

Même si le gouvernement a indiqué que la procédure était simple, elle ne l’est pas pour tout le monde.
J’ai répondu à pas mal de question et l’ami Titou également. Tout d’aboour pour se déclarer auto-entrepreneur, il faut être majeur et ne pas être né avant 1919: en effet, le système n’accepte que des dates entre 1919 et 1991 ! Notons entre autres que pour le moment le prélèvement libératoire n’est disponible qu’en version trimestriel, les prélèvements mensuels ne seront possible qu’en juillet, donc il faudra y penser à ce moment là !

Mais le point le plus important est la déclaration d’activité du blogueur car c’est surtout ce dernier qui s’interroge sur ce statut, pour légaliser notamment des revenus publicitaires. Bonne nouvelle puisqu’après avoir étudié les différents textes de loi, je peux vous indiquer que les blogueurs exercent une activité commerciale. Alors que l’on m’avait bien expliqué que l’activité commerciale d’entendait par l’achat et la revente de produits, celà n’est pas vrai pour le blogueur.

Et je n’affirme pas celà à la légère … mais avec l’assentiment de Richard Ying et du texte de loi relatif à la LCEN, la fameuse Loi pour la confiance dans l’économie numérique. Et l’article 14 de cette loi indique que «  Le commerce électronique est l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services.
Entrent également dans le champ du commerce électronique les services tels que ceux consistant à fournir des informations en ligne, des communications commerciales et des outils de recherche, d’accès et de récupération de données, d’accès à un réseau de communication ou d’hébergement d’informations y compris lorsqu’ils ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent. »
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Donc un blogueur qui fournit des informations via son blog ( ou fait de la communication commerciale, de la publicité donc ) comme i-actu par exemple, entre dans ce cadre. Oui mais d’accord me direz-vous, çà change quoi ? Tout simplement le niveau ces charges sociales puisqu’un blogueur n’a pas à payer 21.3% de charges sociales mais seulement 12%. De sérieuses économies non ?
On en discute ?