Petit article informatif sur le divorce.

Divorce in dictionarySi celui-ci ne fait jamais plaisir, il fait désormais partie de la vie de nombreux couples.
Et contrairement à il y a quelques années, désormais cela se passe de mieux en mieux et les conflits sont amoindris. Il faut dire que l’Etat s’est rendu compte qu’il ne fallait pas chercher le « mal » à tout prix et qu’un divorce à l’amiable était une bonne solution pour tout le monde. Ne dit-on pas qu’il vaut mieux un mauvais accord qu’un long procès ?

Donc, selon des modalités définies entre les époux, ceux-ci peuvent se séparer facilement, voilà qui est dit.
Pour entre plus dans les détails, indiquons que les avocats des époux doivent rédiger une convention sur la base des éléments fournis par les époux concernant les détails et l’organisation de la vie après le divorce: attribution de logement, nom de l’épouse, versement d’une prestation compensatoire, paiement des impôts, résidence des enfants, droit de visite… Ces dispositions doivent être équitables et justifiées, bien entendu.
Il faut savoir que pour un divorce à l’amiable, ll faut en général compter de trois à six mois entre la date du dépôt de la demande et la date d’audience, avec, notamment la possibilité pour les époux d’être représenté par le même avocat. De ce fait, une telle procédure coûte moins cher au couple.

Ceci a pour vocation à donner une procédure moins traumatisante qu’un autre type de divorce, et surtout s’il y a des enfants. Cela ne fait pas appel à des tiers comme pour le divorce pour faute.
On pourrait alors penser que le divorce à l’amiable est LA solution pour beaucoup de couples mais attention, cela a aussi des inconvénients.

Il faut que les époux prennent conscience de ce qui les attend car ils ne peuvent plus changer d’avis dès que la convention a été validée par le Juge aux Affaires Familiales. Seul un pourvoi en cassation formé dans un délai de 15 jours à compter du prononcé du divorce amiable peut infirmer ce dernier.
Généralement, c’est le côté immobilier qui peut causer problème dans une telle procédure simplifiée: si un des époux désire racheter la part de l’autre du bien, ce rachat devra être établi par acte notarié, ce qui peut rallonger la procédure. Et si les époux souhaitent vendre un bien, il faut attendre que la vente soit effective avant d’entamer toute démarche de séparation.

Point important: le Juge aux Affaires Familiales peut refuser de prononcer le divorce s’il constate que la convention n’a pas été rédigée en tenant suffisamment compte des intérêts des enfants ou d’un des époux.