hadopi loi internet piratage pirate téléchargement illégal S’il y a bien un sujet qui fait que beaucoup d’internautes suivent les débats de l’Assemblée Nationale, c’est bien « Hadopi« .

Un texte destiné à « sanctionner » ceux qui téléchargent illégalement des films, des albums musicaux ou tout autre chose sans en avoir payé les droits.
Et petit détail amusant puisque cette nuit, les « vaillants » députés ont voté un amendement qui risquent de faire parler de lui. En effet, le texte adopté indique qu’ « aucune sanction ne peut être prise sur le fondement du présent article pour des faits concernant une œuvre ou un objet protégé dont tous les ayants droits résident dans un État étranger ou un territoire situé hors de France à régime fiscal privilégié ». Ainsi les oeuvres d’artistes tels que Johnny Hallyday ou Florent Pagny, qui ne vivent pas en France et n’y paient pas leurs impôts ne peuvent être couverts par « la loi Hadopi« .

Nuançons de suite la « légalisation » du « téléchargement illégal », car tous les termes sont importants : on dit « tous les ayants droits » or généralement les maisons de production comme Warner ou Universal sont soumises à l’impôt français.