divorce-droits-gardeC’est ainsi et il faut faire avec, il n’est pas rare de voir un couple divorcer.

Torts partagées ou faute d’un composant du couple, si aucun enfant n’est né de l’union du couple, cela cause moins d’ennui que si des enfants sont nés.
Même si les papas obtiennent parfois la garde de leurs progénitures, les mamans sont privilégiés et reçoivent bien souvent les frais de garde liés à l’éducation de l’enfant, des enfants.
Lorsque les enfants habitent chez l’un ou chez l’autre de leurs parents, ils sont considérés comme étant à la charge de celui chez lequel ils vivent. Aussi, seul ce dernier peut bénéficier de la majoration du quotient familial et des autres avantages qui y sont attachés (crédit d’impôt pour frais de garde, pour frais de scolarisation, abattement en matière de taxe d’habitation…). De l’autre côté, le parent qui perçoit la pension doit l’inclure dans son revenu imposable, à hauteur du montant déduit par l’autre, tant qu’il compte ses enfants à charge.

divorce-enfant1En cas de garde alternée, les parents peuvent se répartir leur charge fiscale mais ce n’est en aucun cas une obligation, la convention établie entre les époux peut notifier le contraire. Les avantages fiscaux sont alors réduits de moitié. Si un couple a 2 enfants, chaque composant a droit a 1,5 part vis à vis des impôts mais ne peut alors prétendre à une quelconque déduction pour les différents frais liés à l’éducation.

Il est parfois difficile de savoir quoi faire et le mieux est de faire des simulations, pour savoir s’il est plus avantageux pour l’un de payer des frais à l’autre ou de compter chacun de son côté le(s) enfant(s) du couple, en sachant que la possibilité de rattacher les enfants à chaque parent n’est autorisé que jusqu’à leur majorité, après il faudra que le rattachement soit exclusif.

Et il vaut mieux un mauvais accord que pas d’accord du tout puisque sans accord, c’est le Juge aux Affaires Familiales qui tranchera le(s) litige(s).