societe-offshorePetit billet explicatif notamment avec l’actualité « Panama Papers ».

Cette dernière a mis en lumière le fait que certaines sociétés ont décidé de créer quelques structures hors des frontières françaises. Pourquoi donc ? >Qu’est-ce qu’une société offshore ?
Créer une société à Dubai permet d’optimiser la fiscalité d’une entreprise, et le terme « offshore » veut dire littéralement « au large des côtes ». Etre présent à l’étranger est différent d’y avoir une telle société: en effet, la société n’a aucune activité économique dans le pays. Et contrairement à ce que beaucoup pensent, ce n’est pas interdit.
Ce qui n’est pas autorisé, c’est de cacher les profits générés par cette entité.

Généralement, ces sociétés sont créées dans ce qui est appelé « paradis fiscal » car les taxes à payer sont minimes: Bahamas, Iles vierges britanniques, le Panama, Suisse, Irlande, voir au Delaware aux Etats-Unis. Les sociétés offshore peuvent également être créées parce que la législation est plus favorable que dans le pays d’origine.
Une société offshore peut, ainsi, avoir deux activités : soit une activité commerciale comme, par exemple, le trading, soit elle être le titulaire d’un compte bancaire dont le bénéficiaire économique est l’actionnaire de la société.

Dans un premier temps, les banques ont créé ces structures elles-mêmes puis, ont délégué cette tâche à l’extérieur, par exemple, à des fiduciaires ou des cabinets d’avocats. Et il faut préciser deux points essentiels: d’une part, ce n’est pas parce que ce système permet au client d’échapper au système de la retenue à la source que l’argent devient légal dans son pays de domicile. Et d’autre part, le fait que le compte soit détenu par une société offshore n’apporte aucune protection au client. En effet, que le compte soit détenu par le client lui-même ou par une société offshore, la banque connaît le nom du bénéficiaire économique qui est le client. Par conséquent, le système de la société offshore n’apporte aucune protection supplémentaire au bénéficiaire économique du compte en cas de demande d’entraide administrative ou pénale.

En France, la loi est simple : il faut déclarer ce que l’on possède.
Et il y a plusieurs niveaux de déclaration:
– le patrimoine : dans le cas de l’impôt de solidarité sur la fortune ( le célèbre ISF), vous devez déclarer les biens que vous possédez (pour calculer le montant redevable au titre de l’ISF).
( Une déclaration est aussi requise dans certains cas, par exemple si vous êtes un homme politique )
– les revenus issus de ce patrimoine ou de ces avoirs financiers ;
– les sociétés. Cet impôt est dû directement par la personne morale, c’est-à-dire l’entreprise.