En matière de droit, il y a plusieurs « branches »…

Et il est parfois difficile de s’y retrouver.
Or, si la loi est la loi, personne n’est censé l’ignorer. Il y a différents droits au niveau de la justice:
– droit civil,
– droit pénal,

Et chaque spécificité a aussi ses sous-catégories. Ainsi tout ce qui concerne le travail, il vaut mieux contacter un cabinet d’avocats qui prend en charge des missions en relation avec le droit du travail pour avoir une réponse précise à un problème.
Mais voyons ce qu’est tout d’abord le droit civil.

droit civilLe droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, que cela soient des personnes physiques ou des personnes morales. La juge civil trancher un conflit juridique entre deux parties : le plaignant et le défendeur.

Ce droit civil est « le droit commun d’une nation, c’est-à-dire le droit applicable à tous ses citoyens » : il garantit ainsi l’état des personnes, la propriété et les relations entre les citoyens. Il est donc présent dans la vie quotidienne car il concerne toutes les étapes de la vie d’une personne : naissance, travail, vie familiale, consommation…

Il est divisé en plusieurs branches principales :
– le droit des obligations et le droit des contrats spéciaux,
– le droit des personnes,
– le droit de la famille,
– le droit des biens,
– le droit des successions.
Et des branches du droit qui étaient attachées au droit civil deviennent des disciplines juridiques autonomes comme, par exmple: le droit des assurances, le droit de la construction, le droit immobilier, le droit rural et le droit du travail.

Les règles de droit civil proviennent du Code civil français, entré en vigueur en 1804.
Le Code Civil réalise une œuvre de synthèse du droit coutumier, du droit romain, des ordonnances royales, de la jurisprudence des parlements et des acquis de la Révolution.
La jurisprudence a, ensuite, fait un gros travail d’interprétation des règles et d’adaptation de celles-ci à l’évolution de la société. Et depuis 1960, de grandes réformes ont été entreprises, touchant le droit de la famille (filiation notamment), le droit des successions, le droit des contrats, etc.

Au niveau des juridictions, les plus connus sont le tribunal de proximité, le tribunal d’instance et le tribunal de grande instance et la Cour de Cassation, la juridiction de dernier ressort. Mais il y aussi d’autres juridictions civiles plus spécialisées comme
les tribunaux paritaires des baux ruraux, les conseils de Prud’hommes, les tribunaux du contentieux de l’incapacité, les tribunaux des affaires de la sécurité sociale, etc.

Le droit n’est pas à prendre à la légère … comme vous pouvez le constater !