C’est la saison ! La saison des impôts !

Et pour ceux qui possèdent quelques logements, c’est parfois un vrai casse-tête qui se joue.
Voici donc quelques éléments à considérer dans le cadre de l’application de la loi Pinel, le mieux étant bien entendu se se faire aider par un cabinet de gestion de patrimoine.

Il y a plusieurs étapes à ne pas négliger en ce qui concerne votre déclaration:
– tout d’abord si c’est votre première déclaration fiscale Pinel, il vous faut remplir la déclaration 2044-EB, qui est l’engagement de location. Ce document précise que vous engagez à louer votre bien pour six, neuf ou douze ans.
– la déclaration 2044 ou 2044-SPE est le bilan foncier de l’opération immobilière. En y indiquant les loyers perçus moins les frais, charges, et taxes, il permet ainsi d’avoir un bilan négatif ou positif, qui viendra alors s’ajouter à votre revenu imposable.
– la rubrique “revenus foncier” de la déclaration 2042 qui permet d’imputer sur vos revenus global dans une limite de 10700€/an votre bilan, précédemment annoncé.
– la déclaration 2042-C concerne la loi Pinel proprement dite. C’est dans la rubrique “charges ouvrant droit à réduction d’impôt” que vous devez reporter la réduction d’impôt permise. Pour info, elle est de 21% du prix de revient ( variable selon les années, avec les frais de notaire) divisé par le nombre d’années de l’investissement ( 6,9 ou 12 ). Attention à bien préciser les dates d’acquisition de votre logement dans votre déclaration fiscale Pinel.

Tous ces documents administratifs doivent donc être remplis en Mai soit sur papier, soit sur internet ( où vous bénéficiez de 7 à 21 jours de plus ).
Même si vous confiez la gestion de votre bien à un professionnel, afin qu’il n’y ait pas d’erreur et que les différentes conditions de la Loi Pinel sont respectées, vous devez conserver l’attestation de déclaration d’achèvement des travaux (DAT) ainsi que les différents baux des différents locataires qui ont occupé leur logement.

Et si vous n’êtes pas concerné cette année par ce dispositif, je ne saurai trop vous conseiller d’y jeter un oeil attentif qui peut vous permettre de bénéficier d’une réduction d’impôts allant jusqu’à 6000 euros.
Avec la loi Pinel 2015, des parents peuvent acheter un studio neuf, qui servira de logement pendant les études de leurs enfants mais aussi aider à la transmission car tout logement neuf éligible au programme peut être donné à ses descendants, avec un abattement supplémentaire de 100 000 €. Aucun impôt ne viendra alors amputer la valeur dudit patrimoine.

En fonction de votre Situation familiale, le Nombre d’enfants à charge, leNombre de personnes handicapées dans le foyer fiscal, le Salaire du foyer sans abattement, les Pensions perçues sans abattement, l’Année de livraison du bien acquis en loi Pinel, la Surface utile du bien immobilier, la Zone Pinel de l’investissement, le Logement BBC ou non, la Durée de détention prévue (6, 9 ou 12 ans), le Prix de l’appartement, les Frais d’acquisition, les Autres revenus foncier du foyer, l’immobilier est donc un domaine à ne pas négliger.